Définition
Le multiplicateur annuel qui ramène l'évaluation municipale au niveau du marché : évaluation × facteur comparatif = valeur uniformisée, qui sert notamment à la taxe de bienvenue.
En anglais : Comparative factor
À quoi il sert
Un rôle d'évaluation reste en vigueur trois ans, alors que les prix bougent. Le facteur comparatif, lié à la proportion médiane qui mesure le niveau des valeurs du rôle par rapport aux prix de vente réels, ramène les valeurs de rôles différents à une base comparable. Évaluation × facteur comparatif = valeur uniformisée.
Cette valeur sert entre autres au calcul des droits de mutation (la taxe de bienvenue), au compte de taxe scolaire et au partage de certains coûts entre municipalités.
Pourquoi il compte à l'achat
La base de la taxe de bienvenue est le plus élevé du prix et de la valeur uniformisée. Dans la deuxième ou la troisième année d'un rôle, le facteur dépasse souvent 1 : la base peut alors dépasser le prix payé. Exemple : un plex évalué à 600 000 $ avec un facteur de 1,08 a une valeur uniformisée de 648 000 $; acheté 620 000 $, il paie les droits sur 648 000 $.
Quelques facteurs de 2026 : 1,00 à Montréal, 1,08 à Québec, 1,03 à Laval et 1,08 à Sherbrooke. Le calculateur de taxe de bienvenue propose celui de votre ville.
Pour aller plus loin
Termes du lexique
Sources officielles
- Gouvernement du Québec : à propos de la proportion médiane
- Ville de Montréal : comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières
Information générale, pas un avis juridique
Cette page résume les règles en vigueur au Québec à la date de mise à jour indiquée, à titre d'information. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un comptable, ni les textes officiels : en cas de doute, fiez-vous aux sources ci-dessus et au Tribunal administratif du logement.