Définition
Les droits que l'acheteur d'un immeuble paie une fois à la municipalité, calculés par tranches sur le plus élevé du prix et de la valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif.
En anglais : Welcome tax (land transfer duties)
Le calcul
La base d'imposition est le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l'acte, et l'évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif de l'année. Le barème du Québec s'applique par tranches :
| Taux | 2026 | 2027 |
|---|---|---|
| 0,5 % | jusqu'à 62 900 $ | jusqu'à 64 400 $ |
| 1 % | de 62 900 $ à 315 000 $ | de 64 400 $ à 322 600 $ |
| 1,5 % | au-delà de 315 000 $ | au-delà de 322 600 $ |
Au-delà de 500 000 $, une municipalité peut fixer un taux plus élevé, jusqu'à 3 %, sans plafond pour Montréal (jusqu'à 4 %); la plupart des grandes villes l'ont fait. Un triplex de 900 000 $ à Montréal paie 13 349 $ en 2026. Calculez-la avec le calculateur de taxe de bienvenue.
Paiement et exonérations
La ville envoie le compte de quelques semaines à quelques mois après la vente; il est exigible le 31e jour suivant son envoi, sauf versements permis par la ville. Les transferts entre conjoints et en ligne directe (parent et enfant) sont exonérés, pas ceux entre frères et sœurs; la ville peut alors exiger un droit supplétif d'au plus 200 $. Rien n'exonère un premier acheteur, mais un crédit d'impôt remboursable annoncé en avril 2026 rend jusqu'à 5 875 $ de droits pour un premier logement habité, duplex et triplex compris, sous réserve de l'adoption de la loi. Pour l'impôt, c'est une dépense en capital, ajoutée au coût de l'immeuble.
Pour aller plus loin
Termes du lexique
Sources officielles
- Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (LégisQuébec)
- Ville de Montréal : comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières
- Gazette officielle du Québec, 4 juillet 2026 : montants de 2027
Information générale, pas un avis juridique
Cette page résume les règles en vigueur au Québec à la date de mise à jour indiquée, à titre d'information. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un comptable, ni les textes officiels : en cas de doute, fiez-vous aux sources ci-dessus et au Tribunal administratif du logement.