Définition
Le solde d'une catégorie de biens amortissables qui reste à déduire : le coût en capital moins la DPA déjà demandée. La DPA de l'année se calcule sur ce solde.
En anglais : Undepreciated capital cost (UCC)
Comment elle évolue
La FNACC part du coût en capital des biens de la catégorie : pour un immeuble, la part du coût d'achat (prix et frais, taxe de bienvenue comprise) qui revient au bâtiment, le terrain ne s'amortissant pas. Chaque année, elle augmente des acquisitions et diminue des dispositions et de la DPA demandée.
La DPA de l'année s'obtient en appliquant le taux de la catégorie au solde. Exemple : une FNACC de 380 000 $ en catégorie 1 (4 %) permet au plus 15 200 $ de DPA. Comme on ne demande pas toujours le maximum, la FNACC d'ouverture se reprend de la déclaration de l'année précédente, pas d'un calcul théorique.
À la vente de l'immeuble
Chaque immeuble locatif de 50 000 $ ou plus ayant sa propre catégorie, le calcul se fait immeuble par immeuble :
- si le moindre du coût en capital et du prix de vente dépasse la FNACC, l'écart est une récupération de DPA, ajoutée au revenu de location de l'année, en plus du gain en capital imposable s'il y a lieu;
- si le prix de vente est inférieur à la FNACC et qu'il ne reste aucun bien dans la catégorie, l'écart est une perte finale, déductible.
Pour aller plus loin
Termes du lexique
Sources officielles
- Revenu Québec : déduction d'un montant à titre d'amortissement
- Revenu Québec : guide TPW-130.G, Guide relatif à la déduction pour amortissement
Information générale, pas un avis juridique
Cette page résume les règles en vigueur au Québec à la date de mise à jour indiquée, à titre d'information. Elle ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un comptable, ni les textes officiels : en cas de doute, fiez-vous aux sources ci-dessus et au Tribunal administratif du logement.